publié le 24 juin 2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2019030563
- pub.
- 24/06/2019
- prom.
- 23/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet. - Erratum
Au Moniteur belge numéro 134, page 61616, du 17 juin 2019, il y a lieu (d'apporter les corrections suivantes) : à l'article 5, il convient de remplacer les mots « titre III du CoBAT » par les mots « titre IV du CoBAT ».