publié le 02 août 2000
Arrêté royal instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices. - Erratum
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000650
- pub.
- 02/08/2000
- prom.
- 23/05/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
23 MAI 2000. - Arrêté royal instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices. - Erratum
Au Moniteur belge n° 143 du 25 juillet 2000, page 25435, article 5, dans le texte français, lire : « L'allocation est payée mensuellement à terme échu. L'allocation mensuelle équivaut à 1/12 du montant annuel. » au lieu de : « 1/2 ».