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Erratum du 23 janvier 1998
publié le 14 février 1998

Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Erratum

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012081
pub.
14/02/1998
prom.
23/01/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


23 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Erratum


Au Moniteur belge n° 27 du 10 février 1998, page 3612 : A l'article 5, § 1er, lire « 25 février 1998 » au lieu de « 31 janvier 1998 ».

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