publié le 19 janvier 2017
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016. - Erratum
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 DECEMBRE 2016. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016. - Erratum
Au Moniteur belge n° 349 du 30 décembre 2016, deuxième édition, page 92229, à la première ligne, il y a lieu de remplacer "23 DECEMBRE 2016" par "25 DECEMBRE 2016" et "l'année 2016" par "l'année 2017". De même, à l'article 3, il y a lieu de remplacer "le 1er janvier 2016" par "le 1er janvier 2017".
De même, à la dernière ligne avant la signature du Roi Philippe, il y a lieu de remplacer "23 décembre 2016" par "25 décembre 2016".
De même, après la signature de M. Geens, il y a lieu de supprimer le mot "Note" après "(1)" et de remplacer "21 décembre 2016" par "22 décembre 2016".