publié le 22 avril 2011
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2011 . - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2011201920
- pub.
- 22/04/2011
- prom.
- 23/12/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Finances et Budget
23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2011 (1). - Erratum
Au Moniteur belge du 31 décembre 2010, deuxième édition, à la page 83304, à l'article 39, point 1°, le mot "une caravane" doit être remplacé par les mots "une autocaravanne". A l'article 39, point 2°, à la même page, le mot "Caravane' doit être remplacé par le mot "Autocaravanes". A l'article 39, alinéa dernier, à la même page, le mot "caravanes" est remplacé par le mot "autocaravanes".