MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - Erratum

Au Moniteur belge du 29 décembre 1999, p. 49715 : Dans le 3e alinéa du préambule commençant par "Vu l'arrêté ministériel du 2 août 1986 . " et dans l'article 1er, les mots « 28 février 1991 » sont remplacés par les mots « 26 février 1991 »;

Dans l'article 16, les mots « "50", "25" et "25" » sont remplacés par les mots « "50", "50", "25" et "25" » et les mots « "40", "30" et "30" » sont remplacés par les mots « "40", "60", "30" et "30" »;

Dans l'article 20, les mots « Nbre de lits Ghi - Nbre de lits G moyen national x 100 » et les mots « Nbre de lits Ghi » sont remplacés par les mots suivants constituant une formule : « Nbre de lits Ghi - Nbre de lits G moyen national x 100 » Nbre de lits Ghi Dans l'article 32, le chiffre « 27 » est remplacé par le chiffre « 26 ».