publié le 22 janvier 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011020
- pub.
- 22/01/2008
- prom.
- 22/11/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 décembre 2007, 2e édition, p. 65728, les articles 7 et 8 doivent être lus comme suit :
Art. 7.A l'annexe Ire du même arrêté les mots « mineurs de moins de 15 ans et fortement déconseillée aux autres mineurs d'âge ainsi qu'aux femmes enceintes » sont remplacés par les mots « personnes de moins de 18 ans et aux personnes ayant un type de peau 1 ».
Art. 8.A l'annexe II, du même arrêté les mots « mineurs de moins de 15 ans et fortement déconseillée aux autres mineurs d'âge ainsi qu'aux femmes enceintes » sont remplacés par les mots « personnes de moins de 18 ans et aux personnes ayant un type de peau 1 ».