publié le 01 mars 2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix. - Erratum
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix. - Erratum
Au Moniteur belge n° 20 du 27 janvier 2000, page 2832 : A l'annexe à l'arrêté précité, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : à la page 2834, texte français : - au point I, C, 2, dans le libellé de la prestation 662815, la valeur "Z 387,5" est à remplacer par "Z 397,5". à la page 2837, texte français : - au point I, K, 1°, 1, le numéro de la prestation "666832" est à remplacer par "666831". à la page 2841, texte français : - au point D. Suppléments : , enfants;, prestation 669793 il faut lire "Verre concave bi- et multifical" au lieu de "Verre concave bi- en multifocal". à la page 2843, texte français : - dans la rubrique Suppléments : ,3., le numéro de la prestation "659651" est à remplacer par "659691". à la page 2845, texte néerlandais : - au point I, C, 2, après la prestation 663051, il faut lire "Cyl 4,25 tot 6,00 :" au lieu de "Cfl 4,25 tot 6,00 :". à la page 2850, texte néerlandais : - le "§ 3bis. De tarifering van de bi-, tri- en multifocale glazen is gebaseerd op de sterkte bij het zien van ver" doit précéder immédiatement le § 4.