publié le 24 février 2020
Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail. - ERRATUM
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
22 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail. - ERRATUM
Dans le Moniteur belge n° 138 du 20 juin 2019, page 63614, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 5 concernant l'article X.3-11/1 du code du bien-être au travail, § 2, 2° en § 3, 2°, dans le texte en français, lire « 2° les organes de commande des engins doivent être d'un type qui exige une action permanente du conducteur et doivent retourner automatiquement à la position neutre dès qu'on cesse d'agir sur eux et actionnent le frein; » à la place de : « 2° les organes de commande des engins doivent être d'un type qui exige une action permanente du conducteur et doivent retourner automatiquement à la position neutre dès qu'on cesse d'agir sur eux et d'actionner le frein; ».