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Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail. - ERRATUM | Koninklijk besluit tot wijziging van titel 3 betreffende jongeren op het werk en titel 4 betreffende stagiairs van boek X van de codex over het welzijn op het werk. - ERRATUM |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG |
22 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au | 22 MEI 2019. - Koninklijk besluit tot wijziging van titel 3 |
travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du | betreffende jongeren op het werk en titel 4 betreffende stagiairs van |
bien-être au travail. - ERRATUM | boek X van de codex over het welzijn op het werk. - ERRATUM |
Dans le Moniteur belge n° 138 du 20 juin 2019, page 63614, il y a lieu | In het Belgisch staatsblad nr. 138 van 20 juni 2019, bladzijde 63614, |
d'apporter les corrections suivantes : | dienen de volgende wijzigingen te worden aangebracht: |
A l'article 5 concernant l'article X.3-11/1 du code du bien-être au | In artikel 5, betreffende artikel X.3-11/1 van de codex over het |
travail, § 2, 2° en § 3, 2°, dans le texte en français, lire « 2° les | welzijn op het werk, § 2, 2° en § 3, 2°, in de Franse tekst, lees "2° |
organes de commande des engins doivent être d'un type qui exige une | les organes de commande des engins doivent être d'un type qui exige |
action permanente du conducteur et doivent retourner automatiquement à | une action permanente du conducteur et doivent retourner |
la position neutre dès qu'on cesse d'agir sur eux et actionnent le | automatiquement à la position neutre dès qu'on cesse d'agir sur eux et |
frein; » à la place de : « 2° les organes de commande des engins | actionnent le frein;" in plaats van: "2° les organes de commande des |
doivent être d'un type qui exige une action permanente du conducteur | engins doivent être d'un type qui exige une action permanente du |
et doivent retourner automatiquement à la position neutre dès qu'on | conducteur et doivent retourner automatiquement à la position neutre |
cesse d'agir sur eux et d'actionner le frein; ». | dès qu'on cesse d'agir sur eux et d'actionner le frein;". |