publié le 07 septembre 2001
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022557
- pub.
- 07/09/2001
- prom.
- 22/05/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
22 MAI 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 juin 2001, p. 22409, il faut insérer dans le texte en néerlandais à l'article 1er les mots ", blijft verschuldigd aan het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn" entre les mots "openbare centra voor maatschappelijk welzijn" et les mots "wanneer het".