publié le 09 juillet 2010
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2010021073
- pub.
- 09/07/2010
- prom.
- 22/06/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces. - Erratum
Au Moniteur belge n° 204 du 5 juillet 2010, à la page 44695, à l'article 1er, § 2 en lieu et place des mots « classe SW2 », il y a lieu de lire les mots « classe SW3 ».