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Erratum du 22 janvier 2004
publié le 01 février 2006

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. - Erratum.

source
ministere de la region wallonne
numac
2006200203
pub.
01/02/2006
prom.
22/01/2004
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. - Erratum.

Dans la version allemande de l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement wallon susmentionné, publiée à la page 17065 du Moniteur belge du 25 mars 2004, doivent être apportées les modifications suivantes : - le texte du libellé en regard du point 41.00.03.01 est remplacé par le texte suivant : "mit einer Kapazität für die Wasserentnahme und/oder die Behandlung von höchstens 10 m3/Tag und 3 000 m3/Jahr"; - le texte du libellé en regard du point 41.00.03.02 est remplacé par le texte suivant : "mit einer Kapazität für die Wasserentnahme und/oder die Behandlung von über 10 m3/Tag und 3 000 m3/Jahr, und von höchstens 10 000 000 m2/Jahr".

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