publié le 01 juillet 2021
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021042276
- pub.
- 01/07/2021
- prom.
- 22/02/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
22 FEVRIER 2021. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum
Au Moniteur belge n° 158 du 8 juin 2021, pages 57345 et 57348, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Il y a lieu de lire « Les médecins spécialistes qui font partie à l'équipe multidisciplinaire, comme stipulé au point 1.1 des conditions de remboursement E- § 04. » au lieu de « Les médecins spécialistes qui font partie à l'équipe multidisciplinaire, comme stipulé au point 1.1 des conditions de remboursement I- § 02. ».