publié le 14 janvier 2009
Loi-programme. - Erratum
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2009200031
- pub.
- 14/01/2009
- prom.
- 22/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 décembre 2008 - Ed. 4., page 68655, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 38, 3°, dans le texte français, lire : « la loi-programme du 22 décembre 2008, » au lieu de « la loi portant des dispositions diverses de la loi-programme du 22 décembre 2008, ».
A l'article 38, 4°, dans le texte français, lire : « la loi-programme du 22 décembre 2008, » au lieu de « la loi portant des dispositions diverses du ... 2008, ».