AUTORITE FLAMANDE

21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - Erratum

L'arrêté susmentionné a été publié au Moniteur belge du 17 décembre 2018 aux pages 99091 et suivantes.

L'annexe 4 faisait défaut dans la publication. Elle est publiée ci-après.

Annexe 4 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets Annexe VII à l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007 Annexe VII. Valeurs de lixiviabilité pour l'utilisation de matériaux de sol dans le cadre de l'utilisation du sol en construction ou dans un produit solide Les valeurs de lixiviabilité pour l'utilisation de matériaux de sol dans le cadre de l'utilisation du sol en construction ou dans un produit solide, telles que visées à l'article 168, § 2, 2°, de l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, sont mentionnées dans le tableau ci-dessous.

partie solide du sol (1) (matière sèche en mg/kg)

METAUX LOURDS ET METALLOIDES

arsenic

0,3

cadmium

0,02

chrome

0,1

cuivre

0,6

mercure

0,003

plomb

0,3

nickel

0,2

zinc

1,0

(1) La lixiviabilité est déterminée par essai aux secousses, méthode CMA 2/II/A.19.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.

Bruxelles, le 21 septembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE