publié le 01 décembre 2010
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014272
- pub.
- 01/12/2010
- prom.
- 21/09/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 octobre 2009, page 67457, n° 2009/14259, il y a lieu de considérer la publication comme nulle.