publié le 10 avril 2018
Arrêté 2017/1121 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018030778
- pub.
- 10/04/2018
- prom.
- 21/03/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 MARS 2018. - Arrêté 2017/1121 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum
Au Moniteur belge du 4 avril 2018, acte N° 2018/11645 : Page 32065, il faut lire : « COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE »