publié le 13 mai 2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations. - Errata
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022316
- pub.
- 13/05/2000
- prom.
- 21/03/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations. - Errata
Au Moniteur belge du 30 mars 2000, les dispositions de l'arrêté précité doivent être adaptées comme suit : - à la page 9995, dans l'article 1er, en dessous de la première phrase se terminant par les mots "modifications suivantes :", le texte "1° au § 2 :" doit être inséré; - à la page 9997, les mots "- un § 5 est inséré, rédigé comme suit :" doivent être remplacés par les mots "2° un § 5 est inséré, rédigé comme suit :".