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21 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses. Errata

Au Moniteur belge du 28 juin 2010, pages 39726 et 39727, veuillez lire au préambule, quatrième ligne de la motivation de l'urgence : « 14524 », au lieu de « 14524 ».

Veuillez lire à l'article 1er, 1° : « à l'article 14524, § 1er, alinéa 1er, 1° à 6° », au lieu de « à l'article 14524, § 1er, alinéa 1er, 2° à 6° ».

Dans la version néerlandaise, veuillez lire dans la même disposition : « Lidstaat », au lieu de « lidstaat ».

Veuillez lire à l'article 1er, 4°, c) : « c) contenir la formule suivante : « Attestation en application de l'arrêté royal du 21 juin 2010, fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses, concernant les travaux exécutés visés à l'article 14524, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il est applicable pour l'exercice d'imposition 2010.

Je soussigné........., atteste que : - ... ... ... (reprendre, par mesure, les mentions exigées par l'annexe IIbis de l'AR/CIR 92 telle qu'elle est applicable pour l'exercice d'imposition 2010) - ... ... ... ... ... ... (date) ... ... ... (nom) ... ... ... (signature). »; », au lieu de : « c) contenir la formule suivante : « Attestation en application de l'arrêté royal du ..., fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses, concernant les travaux exécutés visés à l'article 14524, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il est applicable pour l'exercice d'imposition 2010.

Je soussigné........., atteste que : - ... ... ... (reprendre, par mesure, les mentions exigées par l'annexe IIbis de l'AR/CIR 92 telle qu'elle est applicable pour l'exercice d'imposition 2010) - ... ... ... ... ... ... (date) ......... (nom) ... ... ... (signature). »; ».

Dans la version française, veuillez lire à l'article 1er, 5° : « à l'article 14524, § 1er, alinéa 1er, 7°, du Code précité », au lieu de « à l'article 14524, § 1er, 7° du Code précité ».