publié le 09 mars 2010
Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010201099
- pub.
- 09/03/2010
- prom.
- 21/02/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
Au Moniteur belge n° 68 du 26 février 2010, page 13160, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 1er, b), avant-dernier alinéa, dans le texte français, lire « et de l'horticulture, visées au § 3, alinéa 1er, 5°, » au lieu de « et de l'horticulture, visées au § 3, alinéa 1er, 1°, »