publié le 10 février 2014
Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014061
- pub.
- 10/02/2014
- prom.
- 21/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Erratum
Au Moniteur belge du 22 janvier 2014, page 5233, acte n° 2014/14023, texte néerlandais, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.