publié le 28 octobre 2008
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022568
- pub.
- 28/10/2008
- prom.
- 21/08/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
21 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 267 du 2 septembre 2008, page 45763, dans le texte français de l'article 1er, alinéa 1er, il y a lieu de lire : « article 1er, § 1er » au lieu de « article 1er, 1° ».