AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. - Erratum

Dans le Moniteur belge n° 323 du 12 octobre 2012, à l'arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1. A la page 62924, à l'article 9, dans le texte néerlandais, le mot « ontledings » est supprimé et il convient de lire : « Het analyseverslag en de eventuele bijlagen ervan worden aan het Agentschap overgemaakt.Het Agentschap stelt de bijzondere instructies vast voor de overmaking van de analyseverslagen. De overmaking kan gebeuren via elektronische weg. ». 2. A la page 62925, à l'article 12, dans le texte néerlandais, le mot « analyseverslag » est remplacé par « tegenanalyse » et les mots « het resultaat hiervan in rekening gebracht » sont remplacés par « met het resultaat hiervan rekening gehouden » et il convient de lire : « Bij een tegenanalyse wordt enkel met het resultaat hiervan rekening gehouden.».