publié le 18 octobre 2006
Circulaire modifiant la circulaire du 24 août 2006 concernant la détermination des conditions d'utilisation du logo du Plan National Nutrition Santé. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022996
- pub.
- 18/10/2006
- prom.
- 20/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
20 SEPTEMBRE 2006. - Circulaire modifiant la
circulaire du 24 août 2006Documents pertinents retrouvés
type
circulaire
prom.
24/08/2006
pub.
19/09/2006
numac
2006022912
source
service public federal securite sociale
Circulaire concernant la détermination des conditions d'utilisation du logo du Plan national Nutrition Santé
fermer concernant la détermination des conditions d'utilisation du logo du Plan National Nutrition Santé. - Erratum
Au Moniteur belge n° 294 du 19 septembre 2006, acte n° 2006/22912, il faut annexer :
Annexe 1re
Pour la consultation du tableau, voir image