publié le 20 décembre 2002
Arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation application à la fonction « service mobile d'urgence ». - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022996
- pub.
- 20/12/2002
- prom.
- 20/09/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation application à la fonction « service mobile d'urgence ». - Erratum
Au Moniteur belge du 26 septembre 2002 : Dans le texte français de l'article 1er, alinéas 2 et 3, les mots : « l'article 1er » sont remplacés par « l'alinéa 1er ».