publié le 05 octobre 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002002271
- pub.
- 05/10/2002
- prom.
- 20/09/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances.
Erratum
Au Moniteur belge n° 310 du 28 septembre 2002 à la page 43946 le texte français doit être modifié comme suit : A l'article 1er de l'arrêté royal susmentioné sont insérés entre les mots « est remplacé comme suit : « » et « L'organigramme de l'Administration centrale », les mots « Art. 4 ».