publié le 20 avril 2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031169
- pub.
- 20/04/2006
- prom.
- 20/10/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. - Erratum
Au Moniteur belge du 1er décembre 2005, page 51903 il y a lieu de considérer la publication, comme nulle.