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Erratum du 20 octobre 2005
publié le 20 avril 2006

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031169
pub.
20/04/2006
prom.
20/10/2005
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. - Erratum


Au Moniteur belge du 1er décembre 2005, page 51903 il y a lieu de considérer la publication, comme nulle.

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