publié le 12 avril 2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al. - Erratum
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2007022549
- pub.
- 12/04/2007
- prom.
- 20/03/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
20 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. - Erratum
Au Moniteur belge du 30 mars 2007, troisième édition, acte n° 2007/022482, à la page 18484, il faut lire « annexe II » à la place de « annexe I » sous le point 1 du texte français de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 20 mars 2007 précité.