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Erratum du 20 mars 2003
publié le 26 mai 2003

Arrêté royal fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. - Erratum

source
ministere de la defense
numac
2003007167
pub.
26/05/2003
prom.
20/03/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA DEFENSE


20 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. - Erratum


Au Moniteur belge n° 166 du 7 mai 2003, il y a lieu d'apporter la modification suivante dans le texte néerlandais : Page 24701, art. 16, al. 3, 2e ligne, il y a lieu de lire « vervreemden » au lieu de « ontvreemden ».

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