publié le 26 mai 2003
Arrêté royal fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. - Erratum
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. - Erratum
Au Moniteur belge n° 166 du 7 mai 2003, il y a lieu d'apporter la modification suivante dans le texte néerlandais : Page 24701, art. 16, al. 3, 2e ligne, il y a lieu de lire « vervreemden » au lieu de « ontvreemden ».