Etaamb.openjustice.be
Erratum du 20 mars 2003
publié le 26 mai 2003

Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. - Erratum

source
ministere de la defense
numac
2003007166
pub.
26/05/2003
prom.
20/03/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


20 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. - Erratum


Au Moniteur belge n° 154 du 30 avril 2003, Ed. 2, il y a lieu d'apporter la modification suivante dans le texte français : Page 23275, art. 35, 1°, il y a lieu de lire « l'article 95 » au lieu de « l'article 168 ».

^