publié le 10 septembre 2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures. - Erratum
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures. - Erratum
Les deuxième et troisième alinéas du préambule de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 16 juillet 2002, à la page 31613, doivent se lire comme suit : "Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aérodromes et des aéroports relevant de la Région wallonne, modifié le 8 juin 2001, plus particulièrement l'article 1erbis , 2e alinéa;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne;".