MINISTERE DE L'INTERIEUR

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur. - Errata

Au Moniteur belge n° 168 du 30 août 2000, page 29693 et suivantes, sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 29693, dans le commentaire de l'article 1er, alinéa 2, il y a lieu de lire "pénales" au lieu de "administratives";

B) à la page 29694 : 1) dans le deuxième référant du préambule du texte français, il y a lieu de supprimer l'espace entre les mots "d'" et "Etat";2) dans le troisième référant du préambule, il y a lieu de lire "18 avril 2000" au lieu de "29 avril 1999"; C) à la page 29695 : 1) entre le cinquième et le sixième référant, il est inséré un nouveau référant rédigé comme suit : "Vu l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale;"; 2) entre le septième et le huitième référant, qui deviennent le huitième et le dixième référant, il est inséré un nouveau référant rédigé comme suit : "Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5000 F et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs;";

D) à la page 29696 : 1) dans le texte français, il y a lieu de lire "CHAPITRE PREMIER" au lieu de "CHAPITRE Ier";2) aux articles 1er, 2 et 3, il y a lieu : a) dans le texte néerlandais, de placer une virgule avant les mots "die hieronder worden aangeduid"; b) dans le texte français, de placer une virgule avant les mots "indiquées ci-dessous".