publié le 08 mars 2001
Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Errata
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001003117
- pub.
- 08/03/2001
- prom.
- 20/07/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la
loi du 30 juin 2000Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
30/06/2000
pub.
29/07/2000
numac
2000003439
source
ministere des finances
Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution
fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Errata
Au Moniteur belge n° 168 du 30 août 2000, page 29487 et suivantes sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 29487, dans l'intitulé de l'arrêté royal, il y a lieu de lire "exécution en matière judiciaire" au lieu de "exécution en matière de justice";
B) à la page 29488, dans l'avis du Conseil d'Etat, alinéa 1er, 4ème ligne, il y a lieu de lire "exécution en matière judiciaire" au lieu de "exécution en matière de justice";
C) à la page 29491, dans l'article 1er, 4ème ligne du tableau, dans le texte français, il y a lieu de lire "alinéa 1er, 2°" au lieu de "alinéa 1er".