MINISTERE DE LA JUSTICE

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. - Errata

Au Moniteur belge n° 168 du 30 août 2000, page 29473 et suivantes sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 29473 : 1) dans le douzième référant du préambule, 2ème ligne, dans le texte français, il y a lieu de lire "la loi du 2 février 1994" au lieu de "la loi du le 2 février 1994";2) dans le vingtième référant du préambule, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "houdende het Algemeen Reglement" au lieu de "houdende op Algemeen Reglement"; B) à la page 29479 : 1) dans l'intitulé de la section 5, 2ème ligne, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "Algemeen Reglement betreffende de gerechtskosten in de strafzaken" au lieu de "Algemeen Reglement op de gerechtskosten in strafzaken";2) dans l'article 5, 2ème ligne, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "Algemeen Reglement betreffende de gerechstkosten in strafzaken" au lieu de "Algemeen Reglement op de gerechtskosten in strafzaken"; C) à la page 29480, dans l'article 10, 3ème ligne, dans le texte français, il y a lieu de lire "au prescrit des alinéas 1 et 2 de l'article 43quinquies" au lieu de "au prescrit de l'article 43quinquies";

D) à la page 29484 : 1) dans l'intitulé de la section 21, 1ère ligne, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "28 maart 1996" au lieu de "22 maart 1996"; 2) dans l'article 24, 1ère ligne, il y a lieu de lire "28 mars 1996" au lieu de "22 mars 1996";