publié le 02 avril 2024
Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2024. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2024003104
- pub.
- 02/04/2024
- prom.
- 20/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 DECEMBRE 2023. - Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2024. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 décembre 2023, numac 2023/48750, page 125061, l'intitulé doit être lu comme « MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE » au lieu de « FONCTION PUBLIQUE WALLONNE ».