publié le 27 janvier 2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2014200577
- pub.
- 27/01/2014
- prom.
- 20/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum
Le 31 décembre 2013, l'arrêté précité a été publié à la page 103805 et suivantes.
En néerlandais et en français, à l'article 4.3.0.0.2. une date érronée a été publiée, notamment le 13 décembre 2013, tandis que la date correcte doit être le 20 décembre 2013.
Veuillez trouver ci-dessous la version correcte : « Art. 4.3.0.0.2. A l'article 31, 1°, du même arrêté, le membre de phrase "l'article 18" est remplacé par le membre de phrase "l'article 2.6.7.0.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013". »