publié le 23 octobre 2002
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003447
- pub.
- 23/10/2002
- prom.
- 20/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 37 du 5 février 2002, 1ère édition, à la page 3794 et 3795, supprimer l'arrêté royal du 20 décembre 2001.