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Erratum du 20 avril 2023
publié le 27 novembre 2023

Décret modifiant le Livre TT du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine . - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2023204825
pub.
27/11/2023
prom.
20/04/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


20 AVRIL 2023. - Décret modifiant le Livre TT du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1). - Erratum


L'intitulé du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 25 septembre 2023, à la page 79258, doit se lire comme suit : « 20.04.2023. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1) »

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