publié le 27 novembre 2023
Décret modifiant le Livre TT du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine . - Erratum
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20 AVRIL 2023. - Décret modifiant le Livre TT du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1). - Erratum
L'intitulé du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 25 septembre 2023, à la page 79258, doit se lire comme suit : « 20.04.2023. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1) »