publié le 31 janvier 2017
Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques. - Erratum
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2016206041
- pub.
- 31/01/2017
- prom.
- 19/11/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 6 juin 2016, pages 34337 et 34338 du texte français, il y a lieu de lire à chaque fois « commission consultative » à la place de « conseil consultatif », moyennant les adaptations grammaticales nécessaires.