publié le 19 juin 2015
Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029284
- pub.
- 19/06/2015
- prom.
- 19/03/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 MARS 2015. - Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage. - Erratum
Dans le Décret du 19 mars 2015 modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, publié au Moniteur belge du 30 avril 2015 à la page 24004, à l'article 9, alinéa 2, la mention : «
Article 12/1.- Le passeport biologique, visé à l'article 12, § 1er, alinéa 1er, ... » est remplacé par «
Article 12/1.- Le passeport biologique, visé à l'article 12, § 1er, alinéa 2 ... »