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Erratum du 19 mars 2007
publié le 13 avril 2007

Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable. - Erratum

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2007011162
pub.
13/04/2007
prom.
19/03/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE


19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 28 mars 2007, page 16987, la publication du titre doit être remplacée par « 19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable ».

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