publié le 13 avril 2007
Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable. - Erratum
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19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 28 mars 2007, page 16987, la publication du titre doit être remplacée par « 19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable ».