MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum

Dans le décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, publié au Moniteur belge le 23 juin 2004, 2e édition, pp. 51519 et suivantes, il y a lieu : - après l'article 6 du décret, de faire précéder de la mention « Art. 7. » les termes « Dans le même décret, sous le chapitre III - « Dispositions générales », il est inséré un article 10sexiesdecies, rédigé comme suit : »; - de remplacer la numérotation des articles 7, 8, 9, 10 et 11 en, respectivement, article 8, article 9, article 10, article 11 et article 12.