publié le 15 décembre 2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXII. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015205790
- pub.
- 15/12/2015
- prom.
- 19/06/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXII. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement wallon précité, publié dans le Moniteur belge du 14 juillet 2014, aux pages 53452 et suivantes, les termes "Annexe XXXII" sont remplacés partout par les termes "Annexe XXXIII".