publié le 28 août 2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 27 à Eupen. - Erratum
19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 27 à Eupen. - Erratum
Au Moniteur belge du 9 décembre 2013, les textes français et néerlandais de l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 doivent se lire (page 97045 à 97048) comme suit : Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, article 8.1;
Vu l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 27 à Eupen;
Vu l'avis favorable rendu le 6 juin 2013 par le Collège communal de la Ville d'Eupen;
Vu l'avis favorable émis le 29 avril 2013 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;
Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;
Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé;
Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection;
Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;
Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés;
Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son avis du 29 avril 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de protection proposée;
Considérant que le Collège communal compétent n'a, dans son avis du 6 juin 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de protection proposée;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments, Arrête : Artikel 1. Dans l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 27 à Eupen, il est inséré un article 1.1, rédigé comme suit : "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re comprend les parcelles suivantes : Commune d'Eupen, Division 1, Section C, parcelles 1b, 2d, 2s, 2y, 3l et 3m; Section E, parcelles
279f, 284e, 290b et 306g; Section F, parcelles 42h, 42m, 42n, 44d et 44e.
La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras continu."
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 juillet 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 27 à Eupen Annexe 1re à l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 27 à Eupen
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 27 à Eupen.
Eupen, le 19 juillet 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS