MINISTERE DES FINANCES

19 JUILLET 2001. - Loi programme pour l'année budgétaire 2001. - Errata

Au Moniteur belge du 28 juillet 2001 : à la page 25676, dans l'intitulé de la loi du 19 juillet 2001, supprimer les termes « pour l'année budgétaire 2001 » après « loi-programme »; à la page 25689, sous les références parlementaires (en bas de page) pour la Chambre des représentants, remplacer les nos des documents parlementaires par ceux cités ci-après : DOC 50/1262 - (2000/2001) : 001 : Projet de loi-programme 002 et 003 : Amendements 004 à 010 : Rapports 011 : texte adopté par les commissions 012 : Amendements 013 : Rapport complémentaire 014 : Texte adopté par les commissions 015 : Amendement 016 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat;; remplacer les séances des annales parlementaires pour « la Chambre » par le texte suivant : « Discussion - Séances des 14 et 20 juin 2001.

Adoption - Séance du 21 juin 2001. »; pour « le Sénat » : « Discussion et adoption - Séance du 12 juillet 2001. »