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Erratum du 19 janvier 2010
publié le 19 février 2010

Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. - Errata

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2010015026
pub.
19/02/2010
prom.
19/01/2010
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


19 JANVIER 2010. - Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. - Errata


Au Moniteur belge du 11 février 2010, page 8268, dans le titre en français de la loi susmentionnée, les mots « loi du 19 février 1999 » sont remplacés par les mots « loi du 9 février 1999 »; dans le titre en néerlandais de la loi susmentionnée, les mots « wet van 19 februari 1999 » sont remplacés par « wet van 9 februari 1999 »; dans le titre en néerlandais de la loi susmentionnée, les mots « Belgisch Fonds voor Voedselzekerheid » sont remplacés par « Belgisch Fonds voor de Voedselzekerheid »; à l'article 5, § 1er, alinéa 4, page 8269, de la version néerlandaise de la loi susmentionnée, a été omise l'indication du point 3 devant les mots « de versterking van de institutionele capaciteiten... ». En conséquence un point 3 est inséré devant ces mots.

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