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Erratum du 19 février 2001
publié le 28 novembre 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029482
pub.
28/11/2001
prom.
19/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires. - Erratum


L'en-tête du tableau constituant l'annexe de l'arrêté du 19 février 2001 publié au Moniteur belge du 11 avril 2001, modifiée par l'annexe du 29 mars 2001 publiée au Moniteur belge du 22 septembre 2001, pages 31946 à 31964, est remplacé par l'en-tête repris ci-après :

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image

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