publié le 15 mai 2009
Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant la promotion des moyens d'arrêt tabagique en Belgique. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024139
- pub.
- 15/05/2009
- prom.
- 19/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant la promotion des moyens d'arrêt tabagique en Belgique. - Erratum
Au Moniteur belge n° 107 du 31 mars 2009, page 24981, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : La date de promulgation « 19 février 2009 » de l'arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant la promotion des moyens d'arrêt tabagique en Belgique doit être lue comme « 19 décembre 2008 ».
Dans le préambule du même arrêté ministériel les mots « Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2009, » sont supprimés.